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SCI JOSSE

Active
Siren918 829 698SCI22230 MERDRIGNACCréée le 01 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 829 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Francois Lemercier, 22230 Merdrignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSSE

Dénomination
SCI JOSSE
SIREN
918 829 698
SIRET (siège)
918 829 698 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45918829698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 829 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2022
Siège social
1 RUE FRANCOIS LEMERCIER, 22230, MERDRIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement et la construction de tous immeubles, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de ces immeubles et de tous autres droits et biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt

Finances de SCI JOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSE

PJ

PATRICE JOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

SJ

STEPHANIE JOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

PJ

PASCAL JOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 MERDRIGNACSiègeActif

    918 829 698 00011 · ouvert le 25 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-08-25

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI JOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSE est 918 829 698. Le SIRET de son siège social est 918 829 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45918829698.

Qui dirige SCI JOSSE ?

SCI JOSSE est dirigée par PATRICE JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSE ?

Le siège social de SCI JOSSE est situé 1 rue Francois Lemercier, 22230 Merdrignac.

SCI JOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSE.

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