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SCI JOSSÉ

Active
Siren928 030 923SCI03500 Saint-Pourçain-sur-SiouleCréée le 26 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSSÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 030 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RTE de Moulins, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Aurélien JOSSÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSSÉ

Dénomination
SCI JOSSÉ
SIREN
928 030 923
SIRET (siège)
928 030 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42928030923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 030 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2024
Siège social
11 RTE de Moulins, 03500, Saint-Pourçain-sur-Sioule
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSÉ

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI JOSSÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSÉ

AJ

Aurélien JOSSÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans

CT

Christophe TUIZAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI JOSSÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 Saint-Pourçain-sur-SiouleSiègeActif

    928 030 923 00017 · ouvert le 17 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JOSSÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSÉ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2024-04-17

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI JOSSÉ

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSÉ ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSÉ est 928 030 923. Le SIRET de son siège social est 928 030 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42928030923.

Qui dirige SCI JOSSÉ ?

SCI JOSSÉ est dirigée par Aurélien JOSSÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSÉ ?

Le siège social de SCI JOSSÉ est situé 11 RTE de Moulins, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.

SCI JOSSÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSÉ.

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