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SCI JOSSEB

Active
Siren417 818 192SCI66170 SAINT FELIU D'AVALLCréée le 04 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI JOSSEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 818 192. Elle est domiciliée 10 rue d'en Barroca, 66170 Saint Feliu d'Avall. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN SUELVES, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSSEB

Dénomination
SCI JOSSEB
SIREN
417 818 192
SIRET (siège)
417 818 192 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24417818192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 818 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1998
Siège social
10 RUE D'EN BARROCA, 66170, SAINT FELIU D'AVALL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSEB

Achat, rénovation, location et vente de tout immeuble

Finances de SCI JOSSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSEB

SS

SEBASTIEN SUELVES

Gérant

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

VS

Valérie SUELVES

Associé commandité

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JOSSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 SAINT FELIU D'AVALLSiègeActif

    417 818 192 00029 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSEB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI JOSSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSEB ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSEB est 417 818 192. Le SIRET de son siège social est 417 818 192 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24417818192.

Qui dirige SCI JOSSEB ?

SCI JOSSEB est dirigée par SEBASTIEN SUELVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSEB ?

Le siège social de SCI JOSSEB est situé 10 rue d'en Barroca, 66170 Saint Feliu d'Avall.

SCI JOSSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSEB.

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