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SCI JOSSELIN

Active
Siren479 546 202SCI44800 Saint-HerblainCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSSELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 546 202. Elle est domiciliée 2 A RUE Michaël Faraday ZAC du Moulin Neuf, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSSELIN

Dénomination
SCI JOSSELIN
SIREN
479 546 202
SIRET (siège)
479 546 202 00033
N° TVA intracommunautaire
FR93479546202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 546 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
2 A RUE Michaël Faraday ZAC du Moulin Neuf, 44800, Saint-Herblain
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSELIN

Propriété et gestion immobilière

Finances de SCI JOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSELIN

Y

YLLM INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

I

I.L.M.G.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

C

CYFE - EMBA ACCOMPAGNEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

LM

LAURENT MOREAU

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI JOSSELIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 Saint-HerblainSiègeActif

    479 546 202 00033 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    479 546 202 00017 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    479 546 202 00025 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSELIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JOSSELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSELIN est 479 546 202. Le SIRET de son siège social est 479 546 202 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93479546202.

Qui dirige SCI JOSSELIN ?

SCI JOSSELIN est dirigée par LAURENT MOREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSELIN ?

Le siège social de SCI JOSSELIN est situé 2 A RUE Michaël Faraday ZAC du Moulin Neuf, 44800 Saint-Herblain.

SCI JOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSELIN.

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