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SCI JOSSELIN

Active
Siren798 686 853SCI35730 PLEURTUITCréée le 26 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSSELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 686 853. Elle est domiciliée 2 rue Jacques Cartier, 35730 Pleurtuit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID JOSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSSELIN

Dénomination
SCI JOSSELIN
SIREN
798 686 853
SIRET (siège)
798 686 853 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36798686853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 686 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
2 RUE JACQUES CARTIER, 35730, PLEURTUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSELIN

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSELIN

DJ

DELPHINE JOLIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

DJ

DAVID JOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI JOSSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35730 PLEURTUITSiègeActif

    798 686 853 00010 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSSELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-11-18

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI JOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSELIN est 798 686 853. Le SIRET de son siège social est 798 686 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36798686853.

Qui dirige SCI JOSSELIN ?

SCI JOSSELIN est dirigée par DAVID JOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSELIN ?

Le siège social de SCI JOSSELIN est situé 2 rue Jacques Cartier, 35730 Pleurtuit.

SCI JOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSELIN.

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