Checkers

SCI JOSSELIN

Active
Siren814 469 177SCI50170 PontorsonCréée le 03 novembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI JOSSELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 469 177. Son siège social est situé 14 BD Clémenceau, 50170 Pontorson, 50170 Pontorson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE JOSSELIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSSELIN

Dénomination
SCI JOSSELIN
SIREN
814 469 177
SIRET (siège)
814 469 177 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47814469177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 469 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2015
Siège social
14 BD Clémenceau, 50170 Pontorson, 50170, Pontorson
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI JOSSELIN

L'acquisition, la gestion, l'administration, la location de tout patrimoine immobilier bâti ou non bâti

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSELIN

DJ

DELPHINE JOSSELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

CJ

Catherine, Nicole, Odette né GAULOIS JOSSELIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSSELIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50170 PontorsonSiègeActif

    814 469 177 00020 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESFermé

    814 469 177 00012 · ouvert le 26 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSELIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 juin 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI JOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOSSELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-05-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-03 · Début d'activité : 2015-10-26

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI JOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSELIN est 814 469 177. Le SIRET de son siège social est 814 469 177 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47814469177.

Qui dirige SCI JOSSELIN ?

SCI JOSSELIN est dirigée par DELPHINE JOSSELIN, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JOSSELIN ?

Le siège social de SCI JOSSELIN est situé 14 BD Clémenceau, 50170 Pontorson, 50170 Pontorson.

SCI JOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSELIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pontorson

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontorson

Entreprises du même secteur à Pontorson

Entreprises à Pontorson

Toutes les entreprises à Pontorson