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SCI JOSSELIN

Active
Siren885 191 387SCI76640 ROCQUEFORTCréée le 16 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 191 387, SCI JOSSELIN est une SCI créée le 16 juillet 2020. Son siège social est situé 637 rue du Chateau, 76640 Rocquefort. SCI JOSSELIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE CABOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSSELIN

Dénomination
SCI JOSSELIN
SIREN
885 191 387
SIRET (siège)
885 191 387 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32885191387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 191 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2020
Siège social
637 RUE DU CHATEAU, 76640, ROCQUEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSELIN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOSSELIN

NC

NATHALIE CABOT

Autre

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

FP

FRANCOIS PASSET

Autre

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

AP

ARTHUR PASSET

Autre

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

AP

ADRIEN PASSET

Autre

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI JOSSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 ROCQUEFORTSiègeActif

    885 191 387 00012 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSELIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Conformité de SCI JOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOSSELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-17

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI JOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSELIN est 885 191 387. Le SIRET de son siège social est 885 191 387 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32885191387.

Qui dirige SCI JOSSELIN ?

SCI JOSSELIN est dirigée par NATHALIE CABOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSELIN ?

Le siège social de SCI JOSSELIN est situé 637 rue du Chateau, 76640 Rocquefort.

SCI JOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSELIN.

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