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SCI JOSSERAND

Fermée
Siren350 082 038SCI01250 CEYZERIATRadiée le 26 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 082 038, SCI JOSSERAND est une SCI créée le 21 mars 1989. Elle est domiciliée Chez M. Josserand Tossiat, 01250 Ceyzeriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HERVE JOSSERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI JOSSERAND a été radiée le 26 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI JOSSERAND

Dénomination
SCI JOSSERAND
SIREN
350 082 038
SIRET (siège)
350 082 038 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63350082038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 082 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 1989
Date de radiation
26 janvier 2023
Siège social
CHEZ M. JOSSERAND TOSSIAT, 01250, CEYZERIAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JOSSERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSERAND

HJ

HERVE JOSSERAND

Gérant

Depuis la création (21 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI JOSSERAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeFermé

    350 082 038 00018 · ouvert le 11 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSSERAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JOSSERAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JOSSERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSERAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 26 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI JOSSERAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSERAND ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSERAND est 350 082 038. Le SIRET de son siège social est 350 082 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63350082038.

Qui dirige SCI JOSSERAND ?

SCI JOSSERAND est dirigée par HERVE JOSSERAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOSSERAND ?

Le siège social de SCI JOSSERAND est situé Chez M. Josserand Tossiat, 01250 Ceyzeriat.

SCI JOSSERAND est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JOSSERAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2023.

SCI JOSSERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSERAND.

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