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SCI JOSSERAND

Active
Siren422 159 681SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 159 681, SCI JOSSERAND est une SCI créée le 8 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT HUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSSERAND

Dénomination
SCI JOSSERAND
SIREN
422 159 681
SIRET (siège)
422 159 681 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10422159681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 159 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1999
Siège social
29 RUE BERNARD ET MAZOYER, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSERAND

Acquisition et gestion d un local commercial et toutes activités complémentaires se rattachant à l un des objets définis ci avant

Finances de SCI JOSSERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSERAND

NA

NAOUFEL ATTAFI

Autre

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

LH

LAURENT HUBERT

Gérant

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JOSSERAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    422 159 681 00028 · ouvert le 10 avril 1999 · NAF 6820B

  • 93500 PANTINFermé

    422 159 681 00010 · ouvert le 10 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSERAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSSERAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSERAND. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSERAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI JOSSERAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSERAND ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSERAND est 422 159 681. Le SIRET de son siège social est 422 159 681 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422159681.

Qui dirige SCI JOSSERAND ?

SCI JOSSERAND est dirigée par LAURENT HUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSERAND ?

Le siège social de SCI JOSSERAND est situé 29 rue Bernard et Mazoyer, 93300 Aubervilliers.

SCI JOSSERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSERAND.

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