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SCI JOSSERON

Active
Siren323 933 093SCI68490 BANTZENHEIMCréée le 08 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 933 093, SCI JOSSERON est une SCI créée le 8 mars 1982. Son siège social est situé 91 rue de Bale, 68490 Bantzenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD JOSSERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSSERON

Dénomination
SCI JOSSERON
SIREN
323 933 093
SIRET (siège)
323 933 093 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38323933093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 933 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1982
Siège social
91 RUE DE BALE, 68490, BANTZENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSERON

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES, ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE.

Finances de SCI JOSSERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSERON

RJ

RICHARD JOSSERON

Gérant

Depuis la création (08 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCI JOSSERON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68490 BANTZENHEIMSiègeActif

    323 933 093 00011 · ouvert le 08 mars 1982 · NAF 6820B

  • 68110 ILLZACHActif

    323 933 093 00029 · ouvert le 28 février 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSSERON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSSERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSERON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI JOSSERON

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSERON ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSERON est 323 933 093. Le SIRET de son siège social est 323 933 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38323933093.

Qui dirige SCI JOSSERON ?

SCI JOSSERON est dirigée par RICHARD JOSSERON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOSSERON ?

Le siège social de SCI JOSSERON est situé 91 rue de Bale, 68490 Bantzenheim.

SCI JOSSERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSERON.

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