SCI JOSSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOSSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 193 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue de la Cheze, 35310 Saint-Thurial. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE JOSSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOSSO
INSEE- Dénomination
- SCI JOSSO
- SIREN
- 491 193 983
- SIRET (siège)
- 491 193 983 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59491193983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 193 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 190 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- 7 B RUE DE LA CHEZE, 35310, SAINT-THURIAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSSO
achat, propriété, vente, gestion, administration, entretien, exploitation de tous immeubles
Finances de SCI JOSSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSSO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JOSSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 SAINT-THURIALSiègeActif
491 193 983 00013 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSSO
INPIComptes annuels de SCI JOSSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-12.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-16.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI JOSSO
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSO ?
Le numéro SIREN de SCI JOSSO est 491 193 983. Le SIRET de son siège social est 491 193 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491193983.
Qui dirige SCI JOSSO ?
SCI JOSSO est dirigée par BEATRICE JOSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSSO ?
Le siège social de SCI JOSSO est situé 7 B rue de la Cheze, 35310 Saint-Thurial.
SCI JOSSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSO.
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