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SCI JOSSOMME

Active
Siren378 773 493SCI53500 ERNEECréée le 07 juin 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI JOSSOMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 378 773 493. Elle est domiciliée 9 rue de Franche Comte, 53500 Ernee. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL JOSSOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSSOMME

Dénomination
SCI JOSSOMME
SIREN
378 773 493
SIRET (siège)
378 773 493 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23378773493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 773 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juin 2005
Siège social
9 RUE DE FRANCHE COMTE, 53500, ERNEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSOMME

La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes (achat, apport, échange) d'immeubles bâtis, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoine immobilier, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination

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Finances de SCI JOSSOMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOSSOMME

AH
MJ

MICHEL JOSSOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2013

A

AMMI FINANCES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSSOMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53500 ERNEESiègeActif

    378 773 493 00010 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSSOMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI JOSSOMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSSOMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOSSOMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : JOSSOMME Michel

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI JOSSOMME

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSOMME ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSOMME est 378 773 493. Le SIRET de son siège social est 378 773 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23378773493.

Qui dirige SCI JOSSOMME ?

SCI JOSSOMME est dirigée par MICHEL JOSSOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSOMME ?

Le siège social de SCI JOSSOMME est situé 9 rue de Franche Comte, 53500 Ernee.

SCI JOSSOMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSOMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSOMME.