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SCI JOSSYL

Active
Siren480 173 293SCI91400 ORSAYCréée le 28 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 173 293, SCI JOSSYL est une SCI créée le 28 décembre 2004. Son siège social est situé 12 av des Platanes, 91400 Orsay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE DE JESUS ZEFERINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSSYL

Dénomination
SCI JOSSYL
SIREN
480 173 293
SIRET (siège)
480 173 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51480173293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 173 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
12 AV DES PLATANES, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSYL

Acquisition, exploitation, mise en valeur et location de biens immobiliers.

Finances de SCI JOSSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSYL

JD

JOSE DE JESUS ZEFERINO

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

SG

SYLVIE GRADE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI JOSSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    480 173 293 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOSSYL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JOSSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSYL ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSYL est 480 173 293. Le SIRET de son siège social est 480 173 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480173293.

Qui dirige SCI JOSSYL ?

SCI JOSSYL est dirigée par JOSE DE JESUS ZEFERINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSYL ?

Le siège social de SCI JOSSYL est situé 12 av des Platanes, 91400 Orsay.

SCI JOSSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSYL.

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