SCI JOSUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 982 715, SCI JOSUE est une SCI créée le 14 février 1994. Elle est domiciliée 12 rue Suffren residence le Topaze - Apt 25, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENJAMIN ANIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOSUE
INSEE- Dénomination
- SCI JOSUE
- SIREN
- 393 982 715
- SIRET (siège)
- 393 982 715 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR53393982715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 982 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 651,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- 12 RUE SUFFREN RESIDENCE LE TOPAZE - APT 25, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSUE
Gestion et administration des immeubles sociaux
Finances de SCI JOSUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 1994) · 32 ans
Établissements de SCI JOSUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
393 982 715 00020 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6820B
- 57070 METZFermé
393 982 715 00012 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOSUE
INPIComptes annuels de SCI JOSUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 14/15200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/13009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1992 · N° 92-80.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Gérant Aniel, Jean, Paul ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Aniel, Benjamin, Emmanuel ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Aniel, Aline, Rébecca, Mathilde
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Début d'activité : 1993-12-14
- création
Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur SCI JOSUE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSUE ?
Le numéro SIREN de SCI JOSUE est 393 982 715. Le SIRET de son siège social est 393 982 715 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53393982715.
Qui dirige SCI JOSUE ?
SCI JOSUE est dirigée par BENJAMIN ANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSUE ?
Le siège social de SCI JOSUE est situé 12 rue Suffren residence le Topaze - Apt 25, 97410 Saint-Pierre.
SCI JOSUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSUE.
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