SCI JOSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2007, identifiée par le SIREN 499 543 494. Elle est domiciliée 25 av de l'Epinette, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SABINE POULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOSY
INSEE- Dénomination
- SCI JOSY
- SIREN
- 499 543 494
- SIRET (siège)
- 499 543 494 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88499543494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 543 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 206 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 25 AV DE L'EPINETTE, 33500, LIBOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSY
acquisition gestion et administration de tous les biens immobiliers toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la sté
Finances de SCI JOSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSY
INSEEÉtablissements de SCI JOSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 LIBOURNESiègeActif
499 543 494 00011 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSY
INPIComptes annuels de SCI JOSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-21.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-10.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-12.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-82.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-12.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-40.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1991 · N° 87-90.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur SCI JOSY
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSY ?
Le numéro SIREN de SCI JOSY est 499 543 494. Le SIRET de son siège social est 499 543 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88499543494.
Qui dirige SCI JOSY ?
SCI JOSY est dirigée par SABINE POULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSY ?
Le siège social de SCI JOSY est situé 25 av de l'Epinette, 33500 Libourne.
SCI JOSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSY.
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