SCI JOSYMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 956 662, SCI JOSYMA est une SCI créée le 12 novembre 1999. Elle est domiciliée 7 rue Lucette Pla-Justafre, 66130 Ille-sur-Tet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE MORA, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOSYMA
INSEE- Dénomination
- SCI JOSYMA
- SIREN
- 424 956 662
- SIRET (siège)
- 424 956 662 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65424956662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 956 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1999
- Siège social
- 7 RUE LUCETTE PLA-JUSTAFRE, 66130, ILLE-SUR-TET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSYMA
gestion d'immeubles
Finances de SCI JOSYMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSYMA
INSEEÉtablissements de SCI JOSYMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif
424 956 662 00029 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 6820B
- 66500 PRADESFermé
424 956 662 00011 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JOSYMA
INPIComptes annuels de SCI JOSYMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSYMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSYMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSYMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSYMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/00364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSYMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSYMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI JOSYMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSYMA ?
Le numéro SIREN de SCI JOSYMA est 424 956 662. Le SIRET de son siège social est 424 956 662 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424956662.
Qui dirige SCI JOSYMA ?
SCI JOSYMA est dirigée par JOSE MORA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSYMA ?
Le siège social de SCI JOSYMA est situé 7 rue Lucette Pla-Justafre, 66130 Ille-sur-Tet.
SCI JOSYMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSYMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSYMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSYMA.
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