SCI JOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 819 510, SCI JOTI est une SCI créée le 7 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Vla Armand Fallieres, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicole Guillaume exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOTI
INSEE- Dénomination
- SCI JOTI
- SIREN
- 477 819 510
- SIRET (siège)
- 477 819 510 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11477819510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 819 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- 7 VLA ARMAND FALLIERES, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOTI
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporte à la société
Finances de SCI JOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOTI
INSEEÉtablissements de SCI JOTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
477 819 510 00025 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
477 819 510 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOTI
INPIComptes annuels de SCI JOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOTI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024050510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/09157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-07-07 · Début d'activité : 2004-08-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI JOTI
Quel est le numéro SIREN de SCI JOTI ?
Le numéro SIREN de SCI JOTI est 477 819 510. Le SIRET de son siège social est 477 819 510 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477819510.
Qui dirige SCI JOTI ?
SCI JOTI est dirigée par Nicole Guillaume, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOTI ?
Le siège social de SCI JOTI est situé 7 Vla Armand Fallieres, 75019 Paris.
SCI JOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOTI.
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