SCI JOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOTI est une SCI immatriculée le 5 août 2021 sous le numéro SIREN 902 042 233. Son siège social est situé La Vrillonniere, 44430 Le Landreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYN PETITJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOTI
INSEE- Dénomination
- SCI JOTI
- SIREN
- 902 042 233
- SIRET (siège)
- 902 042 233 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50902042233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 042 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2021
- Siège social
- LA VRILLONNIERE, 44430, LE LANDREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOTI
Achat et location de biens immobiliers
Finances de SCI JOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI JOTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 LE LANDREAUSiègeActif
902 042 233 00012 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOTI
INPIComptes annuels de SCI JOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOTI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024050510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/09157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-07-29
- création
Date d'effet : 05 août 2021
Questions fréquentes sur SCI JOTI
Quel est le numéro SIREN de SCI JOTI ?
Le numéro SIREN de SCI JOTI est 902 042 233. Le SIRET de son siège social est 902 042 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50902042233.
Qui dirige SCI JOTI ?
SCI JOTI est dirigée par JOCELYN PETITJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOTI ?
Le siège social de SCI JOTI est situé La Vrillonniere, 44430 Le Landreau.
SCI JOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOTI.
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