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SCI JOTY

Active
Siren849 028 832SCI07470 COUCOURONCréée le 12 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOTY est une SCI immatriculée le 12 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 028 832. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Couderc, 07470 Coucouron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOLANDE JALLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOTY

Dénomination
SCI JOTY
SIREN
849 028 832
SIRET (siège)
849 028 832 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77849028832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 028 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2019
Siège social
LE COUDERC, 07470, COUCOURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOTY

Propriété et administration d'immeubles.

Finances de SCI JOTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOTY

YJ

YOLANDE JALLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

TC

TIPHAINE CEYTE

Autre

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

JC

JACKY CEYTE

Autre

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

OC

OPHELIE CEYTE

Autre

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JOTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07470 COUCOURONSiègeActif

    849 028 832 00012 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOTY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-21

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI JOTY

Quel est le numéro SIREN de SCI JOTY ?

Le numéro SIREN de SCI JOTY est 849 028 832. Le SIRET de son siège social est 849 028 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77849028832.

Qui dirige SCI JOTY ?

SCI JOTY est dirigée par YOLANDE JALLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOTY ?

Le siège social de SCI JOTY est situé Le Couderc, 07470 Coucouron.

SCI JOTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOTY.

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