SCI JOUANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOUANAS est une société civile immatriculée le 25 mai 2000 sous le numéro SIREN 382 330 462. Elle est domiciliée LE JOUANAS Florentin-la-Capelle, 12140 Florentin-la-Capelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MESTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOUANAS
INSEE- Dénomination
- SCI JOUANAS
- SIREN
- 382 330 462
- SIRET (siège)
- 382 330 462 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57382330462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 330 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2000
- Siège social
- LE JOUANAS Florentin-la-Capelle, 12140, FLORENTIN-LA-CAPELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUANAS
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI JOUANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUANAS
INSEEÉtablissements de SCI JOUANAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLESiègeActif
382 330 462 00021 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
382 330 462 00013 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JOUANAS
INPIComptes annuels de SCI JOUANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUANAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-18.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUANAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI JOUANAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUANAS ?
Le numéro SIREN de SCI JOUANAS est 382 330 462. Le SIRET de son siège social est 382 330 462 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57382330462.
Qui dirige SCI JOUANAS ?
SCI JOUANAS est dirigée par JEAN MESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUANAS ?
Le siège social de SCI JOUANAS est situé LE JOUANAS Florentin-la-Capelle, 12140 Florentin-la-Capelle.
SCI JOUANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUANAS.
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