SCI JOUANIN
Active- Capital social
- 762,25 €
SCI JOUANIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 760 157. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ld Jouanin, 40180 Saubusse. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par KARINE GHILBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOUANIN
INSEE- Dénomination
- SCI JOUANIN
- SIREN
- 422 760 157
- SIRET (siège)
- 422 760 157 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51422760157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 760 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 30 avril 1999
- Siège social
- LD LD JOUANIN, 40180, SAUBUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI JOUANIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUANIN
INSEEÉtablissements de SCI JOUANIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40180 SAUBUSSESiègeFermé
422 760 157 00012 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JOUANIN
INPIConformité de SCI JOUANIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUANIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUANIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/81115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/53499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024002580
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/08482
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/55317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUANIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOUANIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI JOUANIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUANIN ?
Le numéro SIREN de SCI JOUANIN est 422 760 157. Le SIRET de son siège social est 422 760 157 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422760157.
Qui dirige SCI JOUANIN ?
SCI JOUANIN est dirigée par KARINE GHILBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOUANIN ?
Le siège social de SCI JOUANIN est situé Ld Ld Jouanin, 40180 Saubusse.
SCI JOUANIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUANIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUANIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUANIN.
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