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SCI JOUANNET

Active
Siren410 672 216SCI58640 VARENNES VAUZELLESCréée le 20 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI JOUANNET est une SCI immatriculée le 20 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 672 216. Le siège social de l'entreprise se trouve rue le Grand Domaine rue Henri Bouquillard, 58640 Varennes Vauzelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-THERESE LEVASSEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOUANNET

Dénomination
SCI JOUANNET
SIREN
410 672 216
SIRET (siège)
410 672 216 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66410672216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 672 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
RUE LE GRAND DOMAINE RUE HENRI BOUQUILLARD, 58640, VARENNES VAUZELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI JOUANNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOUANNET

ML

MARIE-THERESE LEVASSEUR

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JOUANNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58640 VARENNES VAUZELLESSiègeFermé

    410 672 216 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUANNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI JOUANNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUANNET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOUANNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI JOUANNET

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUANNET ?

Le numéro SIREN de SCI JOUANNET est 410 672 216. Le SIRET de son siège social est 410 672 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410672216.

Qui dirige SCI JOUANNET ?

SCI JOUANNET est dirigée par MARIE-THERESE LEVASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOUANNET ?

Le siège social de SCI JOUANNET est situé rue le Grand Domaine rue Henri Bouquillard, 58640 Varennes Vauzelles.

SCI JOUANNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUANNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUANNET.

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