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SCI JOUANNY

Active
Siren341 873 602SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 04 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 873 602, SCI JOUANNY est une SCI créée le 4 août 1987. Elle est domiciliée 12 rue du 4e Zouaves, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOUANNY THIERRY, PIERRE, JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOUANNY

Dénomination
SCI JOUANNY
SIREN
341 873 602
SIRET (siège)
341 873 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48341873602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 873 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1987
Siège social
12 RUE DU 4E ZOUAVES, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUANNY

Gestion entretien de biens immobiliers.

Finances de SCI JOUANNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUANNY

J

JOUANNY THIERRY, PIERRE, JACQUES

Gérant

Depuis la création (04 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI JOUANNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    341 873 602 00013 · ouvert le 23 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUANNY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI JOUANNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUANNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUANNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00687

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 17/00857

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00402

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00227

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00410

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01262

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00529

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 18/01224

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00799

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01990

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01901

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01196

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUANNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1987

Questions fréquentes sur SCI JOUANNY

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUANNY ?

Le numéro SIREN de SCI JOUANNY est 341 873 602. Le SIRET de son siège social est 341 873 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48341873602.

Qui dirige SCI JOUANNY ?

SCI JOUANNY est dirigée par JOUANNY THIERRY, PIERRE, JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOUANNY ?

Le siège social de SCI JOUANNY est situé 12 rue du 4e Zouaves, 94360 Bry-sur-Marne.

SCI JOUANNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUANNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUANNY.

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