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SCI JOUAULT

Active
Siren439 466 186SCI83600 FREJUSCréée le 08 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOUAULT est une SCI immatriculée le 8 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 466 186. Son siège social est situé 101 Imp du Mas, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE DALMASSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOUAULT

Dénomination
SCI JOUAULT
SIREN
439 466 186
SIRET (siège)
439 466 186 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81439466186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 466 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2001
Siège social
101 IMP DU MAS, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUAULT

Acquisition, gestion, administration par location ou autre de tous biens immeubles, acquisition d'un immeuble sis à Fréjus 101 impasse du mas et toutes opérations annexes ou connexes se rattachant à l'objet social

Finances de SCI JOUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUAULT

JD

JEANNE DALMASSO

Autre

MD

MONIQUE DALMASSO

Autre

DD

DANIELLE DALMASSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2011

JJ

JEAN-NOEL JOUAULT

Autre

CJ

CAROLINE JOUAULT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    439 466 186 00012 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant associé : DALMASSO Danielle

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI JOUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI JOUAULT est 439 466 186. Le SIRET de son siège social est 439 466 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439466186.

Qui dirige SCI JOUAULT ?

SCI JOUAULT est dirigée par DANIELLE DALMASSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUAULT ?

Le siège social de SCI JOUAULT est situé 101 Imp du Mas, 83600 Frejus.

SCI JOUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUAULT.

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