SCI JOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOUBA est une SCI immatriculée le 14 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 804 173. Le siège social de l'entreprise se trouve Fualdes Firmi, 12300 Firmi. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FLORENCE JOULIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOUBA
INSEE- Dénomination
- SCI JOUBA
- SIREN
- 402 804 173
- SIRET (siège)
- 402 804 173 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14402804173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 804 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1995
- Siège social
- FUALDES FIRMI, 12300, FIRMI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUBA
Location de logements
Finances de SCI JOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12300 FIRMISiègeActif
402 804 173 00019 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOUBA
INPIComptes annuels de SCI JOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUBA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/08474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2018 · N° 14/11801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/01101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOULIE Florence Ginette Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOULIE Yvette Raymonde Louise
- création
Date d'effet : 14 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI JOUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUBA ?
Le numéro SIREN de SCI JOUBA est 402 804 173. Le SIRET de son siège social est 402 804 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402804173.
Qui dirige SCI JOUBA ?
SCI JOUBA est dirigée par FLORENCE JOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUBA ?
Le siège social de SCI JOUBA est situé Fualdes Firmi, 12300 Firmi.
SCI JOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUBA.
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