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SCI JOUBARTH

Active
Siren797 644 598SCI43240 SAINT-JUST-MALMONTCréée le 03 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JOUBARTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 644 598. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Champs de Berre, 43240 Saint-Just-Malmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BARTHELEMY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOUBARTH

Dénomination
SCI JOUBARTH
SIREN
797 644 598
SIRET (siège)
797 644 598 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66797644598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 644 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
ZA LES CHAMPS DE BERRE, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOUBARTH

L'acquisition et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JOUBARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUBARTH

SB

SEBASTIEN BARTHELEMY

Autre

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

FJ

FRANCOIS JOUBERT

Autre

Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JOUBARTH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif

    797 644 598 00022 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    797 644 598 00014 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUBARTH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUBARTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUBARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUBARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUBARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOUBARTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUBARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUBARTH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-27

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI JOUBARTH

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUBARTH ?

Le numéro SIREN de SCI JOUBARTH est 797 644 598. Le SIRET de son siège social est 797 644 598 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66797644598.

Qui dirige SCI JOUBARTH ?

SCI JOUBARTH est dirigée par SEBASTIEN BARTHELEMY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUBARTH ?

Le siège social de SCI JOUBARTH est situé za les Champs de Berre, 43240 Saint-Just-Malmont.

SCI JOUBARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUBARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUBARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUBARTH.

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