SCI JOUCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOUCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 397 973. Elle est domiciliée 36 rue Paul Cezanne le Trident, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK ARNOLD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOUCAS
INSEE- Dénomination
- SCI JOUCAS
- SIREN
- 508 397 973
- SIRET (siège)
- 508 397 973 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75508397973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 397 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Siège social
- 36 RUE PAUL CEZANNE LE TRIDENT, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUCAS
Acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, conclusion de tout emprunt hypothécaire
Finances de SCI JOUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUCAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI JOUCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
508 397 973 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOUCAS
INPIComptes annuels de SCI JOUCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-45.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUCAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI JOUCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUCAS ?
Le numéro SIREN de SCI JOUCAS est 508 397 973. Le SIRET de son siège social est 508 397 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75508397973.
Qui dirige SCI JOUCAS ?
SCI JOUCAS est dirigée par PATRICK ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUCAS ?
Le siège social de SCI JOUCAS est situé 36 rue Paul Cezanne le Trident, 68200 Mulhouse.
SCI JOUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUCAS.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse