CheckersProcédures

SCI JOUCLA COPERNIC

Active
Siren798 486 197SCI53170 LA CROPTECréée le 22 novembre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 486 197, SCI JOUCLA COPERNIC est une SCI créée le 22 novembre 2013. Elle est domiciliée 1 rue des Porteaux, 53170 La Cropte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOUCLA COPERNIC

Dénomination
SCI JOUCLA COPERNIC
SIREN
798 486 197
SIRET (siège)
798 486 197 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50798486197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 486 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
1 RUE DES PORTEAUX, 53170, LA CROPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUCLA COPERNIC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI JOUCLA COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUCLA COPERNIC

CC

CHRISTINE CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

GD

GERARD DELAMARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI JOUCLA COPERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53170 LA CROPTESiègeActif

    798 486 197 00014 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUCLA COPERNIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JOUCLA COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUCLA COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUCLA COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUCLA COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOUCLA COPERNIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUCLA COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUCLA COPERNIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELAMARE Christine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-22 · Début d'activité : 2013-11-07

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI JOUCLA COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUCLA COPERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI JOUCLA COPERNIC est 798 486 197. Le SIRET de son siège social est 798 486 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50798486197.

Qui dirige SCI JOUCLA COPERNIC ?

SCI JOUCLA COPERNIC est dirigée par CHRISTINE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUCLA COPERNIC ?

Le siège social de SCI JOUCLA COPERNIC est situé 1 rue des Porteaux, 53170 La Cropte.

SCI JOUCLA COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUCLA COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUCLA COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUCLA COPERNIC.