SCI JOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOUD est une SCI immatriculée le 5 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 888 493. Son siège social est situé Clos Buissou Lot N°34, 31820 Pibrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK JOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOUD
INSEE- Dénomination
- SCI JOUD
- SIREN
- 382 888 493
- SIRET (siège)
- 382 888 493 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27382888493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 888 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1991
- Siège social
- CLOS BUISSOU LOT N°34, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUD
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS TERRAIN OU CONSTRUCTION,LA LOCATION DESDITS BIENS ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS A L'EXCLUSION DE TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI JOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUD
INSEEÉtablissements de SCI JOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
382 888 493 00014 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOUD
INPIComptes annuels de SCI JOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-17.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI JOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUD ?
Le numéro SIREN de SCI JOUD est 382 888 493. Le SIRET de son siège social est 382 888 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382888493.
Qui dirige SCI JOUD ?
SCI JOUD est dirigée par PATRICK JOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUD ?
Le siège social de SCI JOUD est situé Clos Buissou Lot N°34, 31820 Pibrac.
SCI JOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUD.
Entreprises similaires
Même activité à Pibrac