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SCI JOUD

Active
Siren399 130 863SCI38180 SEYSSINSCréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 130 863. Elle est domiciliée 10 rue de Rampeau 8, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SUZANNE PELLISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOUD

Dénomination
SCI JOUD
SIREN
399 130 863
SIRET (siège)
399 130 863 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60399130863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 130 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
10 RUE DE RAMPEAU 8, 38180, SEYSSINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOUD

Location de logements.

Finances de SCI JOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUD

SP

SUZANNE PELLISSIER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI JOUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    399 130 863 00026 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 6820A

  • 38920 CROLLESFermé

    399 130 863 00018 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JOUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI JOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUD ?

Le numéro SIREN de SCI JOUD est 399 130 863. Le SIRET de son siège social est 399 130 863 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399130863.

Qui dirige SCI JOUD ?

SCI JOUD est dirigée par SUZANNE PELLISSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOUD ?

Le siège social de SCI JOUD est situé 10 rue de Rampeau 8, 38180 Seyssins.

SCI JOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUD.

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