SCI JOUENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOUENNE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 789 126. Son siège social est situé 59 rue de Brunoy, 94440 Villecresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOUENNE
INSEE- Dénomination
- SCI JOUENNE
- SIREN
- 817 789 126
- SIRET (siège)
- 817 789 126 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31817789126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 789 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Siège social
- 59 RUE DE BRUNOY, 94440, VILLECRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUENNE
Acquisition , administration et location d'immeubles.
Finances de SCI JOUENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUENNE
INSEEÉtablissements de SCI JOUENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94440 VILLECRESNESSiègeFermé
817 789 126 00015 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOUENNE
INPIComptes annuels de SCI JOUENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-21.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI JOUENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUENNE ?
Le numéro SIREN de SCI JOUENNE est 817 789 126. Le SIRET de son siège social est 817 789 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31817789126.
Qui dirige SCI JOUENNE ?
SCI JOUENNE est dirigée par ALINE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUENNE ?
Le siège social de SCI JOUENNE est situé 59 rue de Brunoy, 94440 Villecresnes.
SCI JOUENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUENNE.
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