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SCI JOUENNE 95

Active
Siren795 403 583SCI95560 BAILLET-EN-FRANCECréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JOUENNE 95 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 403 583. Son siège social est situé 19 All des Grives, 95560 Baillet-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOUENNE 95

Dénomination
SCI JOUENNE 95
SIREN
795 403 583
SIRET (siège)
795 403 583 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91795403583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 403 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
19 ALL DES GRIVES, 95560, BAILLET-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUENNE 95

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUT AUTRE BIEN OU DROIT IMMOBILIER Y COMPRIS SCPI OU DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE ACQUIS PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Finances de SCI JOUENNE 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUENNE 95

MD

MARC DOS SANTOS

Autre

NJ

NAELL JOUENNE

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

SM

STEPHANE MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

PP

PATRICIA PINELA

Autre

LJ

LOU-ZOA JOUENNE

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jerome Charles Roger Jean Associé : PINELA Patricia Isabelle JOUENNE

Gérant Associé · de septembre 2013 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOUENNE 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 BAILLET-EN-FRANCESiègeActif

    795 403 583 00011 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUENNE 95

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUENNE 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUENNE 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUENNE 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUENNE 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOUENNE 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUENNE 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUENNE 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : MILLET Stéphane ; Associé : JOUENNE Lou-Zoa ; Associé : JOUENNE Naëll

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI JOUENNE 95

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUENNE 95 ?

Le numéro SIREN de SCI JOUENNE 95 est 795 403 583. Le SIRET de son siège social est 795 403 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91795403583.

Qui dirige SCI JOUENNE 95 ?

SCI JOUENNE 95 est dirigée par STEPHANE MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUENNE 95 ?

Le siège social de SCI JOUENNE 95 est situé 19 All des Grives, 95560 Baillet-en-France.

SCI JOUENNE 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUENNE 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUENNE 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUENNE 95.

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