SCI JOUFFREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOUFFREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 867 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Emile Combes, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par INGRID MORETTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOUFFREY
INSEE- Dénomination
- SCI JOUFFREY
- SIREN
- 325 867 414
- SIRET (siège)
- 325 867 414 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR73325867414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 867 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 185 454,23 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 novembre 1982
- Siège social
- 9 RUE EMILE COMBES, 69008, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI JOUFFREY
Objet social de SCI JOUFFREY
Gestion acquisition et vente de tous immeubles
Finances de SCI JOUFFREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUFFREY
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (3)
Georgette n'est plus gérant BUENDIA
JOUFFREY Georgette Odette Marie nom d'usage · de mai 2008 à août 2015
MORETTON Ingrid Sophie nom d'usage · de août 2015 à août 2015
Jacqueline n'est plus gérant DE BONI
JOUFFREY Jacqueline nom d'usage · de mai 2008 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOUFFREY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
325 867 414 00030 · ouvert le 19 décembre 1981 · NAF 4110D
- 69200 VENISSIEUXFermé
325 867 414 00014 · ouvert le 19 décembre 1981 · NAF 4110D
- 69200 VENISSIEUXFermé
325 867 414 00022 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JOUFFREY
INPIComptes annuels de SCI JOUFFREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUFFREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUFFREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUFFREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUFFREY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024019550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 22/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/12902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-22.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-44.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUFFREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUFFREY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MORETTON Ingrid Sophie nom d'usage : DI ADAMO devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
JOUFFREY Roger Robert Andre nom d'usage : JOUFFREY n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
JOUFFREY Jacqueline nom d'usage : DE BONI Jacqueline n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
JOUFFREY Georgette Odette Marie nom d'usage : BUENDIA Georgette n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1982
Questions fréquentes sur SCI JOUFFREY
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUFFREY ?
Le numéro SIREN de SCI JOUFFREY est 325 867 414. Le SIRET de son siège social est 325 867 414 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73325867414.
Qui dirige SCI JOUFFREY ?
SCI JOUFFREY est dirigée par INGRID MORETTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUFFREY ?
Le siège social de SCI JOUFFREY est situé 9 rue Emile Combes, 69008 Lyon.
SCI JOUFFREY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUFFREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUFFREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUFFREY.
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