SCI JOUGLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 764 207, SCI JOUGLA est une SCI créée le 4 septembre 1991. Son siège social est situé 109 rue de la Croix Blanche, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHARLOTTE JOUGLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOUGLA
INSEE- Dénomination
- SCI JOUGLA
- SIREN
- 382 764 207
- SIRET (siège)
- 382 764 207 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37382764207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 764 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 509,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 1991
- Siège social
- 109 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUGLA
L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, notamment par la construction pour toutes destinations, transformation.
Finances de SCI JOUGLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUGLA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JOUGLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
382 764 207 00017 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOUGLA
INPIComptes annuels de SCI JOUGLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUGLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUGLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUGLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUGLA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00237
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01402
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/19648
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/09537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03134
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/06640
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08438
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00911
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00424
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03011
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/12452
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/14148
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/15608
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/06126
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09547
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02321
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00636
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10948
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09738
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03434
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00077
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Décision du 13 février 2025 · N° 21/19458
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01925
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00054
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 août 2024 · N° 22/00744
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/11777
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02172
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2019 · N° 15/16955
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/22177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/06960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16/13543
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15/05625
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2017 · N° 16/12341
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/01970
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Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 mars 2017 · N° 15/01370
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/21729
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 février 2017 · N° 15/14572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 janvier 2017 · N° 15/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 juin 2016 · N° 14/13028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2016 · N° 14/10030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 février 2016 · N° 13/20283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2012 · N° 12/05235
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-11.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUGLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUGLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARSAN Charlotte, Anne né(e) JOUGLA
- création
Date d'effet : 04 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI JOUGLA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUGLA ?
Le numéro SIREN de SCI JOUGLA est 382 764 207. Le SIRET de son siège social est 382 764 207 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382764207.
Qui dirige SCI JOUGLA ?
SCI JOUGLA est dirigée par CHARLOTTE JOUGLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUGLA ?
Le siège social de SCI JOUGLA est situé 109 rue de la Croix Blanche, 40100 Dax.
SCI JOUGLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUGLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUGLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUGLA.
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