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SCI JOUIS-DOUET

Active
Siren790 223 069SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 24 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 223 069, SCI JOUIS-DOUET est une SCI créée le 24 décembre 2012. Elle est domiciliée LES LAMBARDIERES Drain, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAELLE DOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOUIS-DOUET

Dénomination
SCI JOUIS-DOUET
SIREN
790 223 069
SIRET (siège)
790 223 069 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83790223069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 223 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2012
Siège social
LES LAMBARDIERES Drain, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUIS-DOUET

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI JOUIS-DOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUIS-DOUET

GD

GAELLE DOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

SJ

STEPHANE JOUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI JOUIS-DOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    790 223 069 00010 · ouvert le 24 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUIS-DOUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUIS-DOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUIS-DOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUIS-DOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUIS-DOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOUIS-DOUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUIS-DOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUIS-DOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-24 · Début d'activité : 2012-12-24

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI JOUIS-DOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUIS-DOUET ?

Le numéro SIREN de SCI JOUIS-DOUET est 790 223 069. Le SIRET de son siège social est 790 223 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83790223069.

Qui dirige SCI JOUIS-DOUET ?

SCI JOUIS-DOUET est dirigée par GAELLE DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUIS-DOUET ?

Le siège social de SCI JOUIS-DOUET est situé LES LAMBARDIERES Drain, 49270 Oree-d'Anjou.

SCI JOUIS-DOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUIS-DOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUIS-DOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUIS-DOUET.

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