SCI JOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 664 820, SCI JOULE est une SCI créée le 25 janvier 1995. Son siège social est situé L'Auberge de la Mare, 50200 Coutances. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS JOUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOULE
INSEE- Dénomination
- SCI JOULE
- SIREN
- 399 664 820
- SIRET (siège)
- 399 664 820 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73399664820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 664 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1995
- Siège social
- L'AUBERGE DE LA MARE, 50200, COUTANCES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOULE
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI JOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOULE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50200 COUTANCESSiègeActif
399 664 820 00020 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820B
- 50200 COUTANCESFermé
399 664 820 00012 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JOULE
INPIComptes annuels de SCI JOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOULE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant associé : JOUBIN Denis, Amand, Louis, Marie
- création
Date d'effet : 25 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI JOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOULE ?
Le numéro SIREN de SCI JOULE est 399 664 820. Le SIRET de son siège social est 399 664 820 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399664820.
Qui dirige SCI JOULE ?
SCI JOULE est dirigée par DENIS JOUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOULE ?
Le siège social de SCI JOULE est situé L'Auberge de la Mare, 50200 Coutances.
SCI JOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOULE.
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