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SCI JOULE

Active
Siren493 868 285SCI41220 LA FERTE-SAINT-CYRCréée le 23 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 868 285, SCI JOULE est une SCI créée le 23 janvier 2007. Son siège social est situé 14 Rte de Beaugency, 41220 La Ferte-Saint-Cyr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN GROSJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOULE

Dénomination
SCI JOULE
SIREN
493 868 285
SIRET (siège)
493 868 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95493868285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 868 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
14 RTE DE BEAUGENCY, 41220, LA FERTE-SAINT-CYR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOULE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immeubles.

Finances de SCI JOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOULE

BG

BRIGITTE GRANDCLAIRE

Autre

Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans

JG

JULIEN GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41220 LA FERTE-SAINT-CYRSiègeActif

    493 868 285 00013 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOULE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 19/02115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00656

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI JOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOULE ?

Le numéro SIREN de SCI JOULE est 493 868 285. Le SIRET de son siège social est 493 868 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95493868285.

Qui dirige SCI JOULE ?

SCI JOULE est dirigée par JULIEN GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOULE ?

Le siège social de SCI JOULE est situé 14 Rte de Beaugency, 41220 La Ferte-Saint-Cyr.

SCI JOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOULE.

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