SCI JOURNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOURNE est une SCI immatriculée le 7 février 2005 sous le numéro SIREN 480 806 447. Elle est domiciliée 18 Imp de la Guisane, 05330 Saint-Chaffrey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH CURCHOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOURNE
INSEE- Dénomination
- SCI JOURNE
- SIREN
- 480 806 447
- SIRET (siège)
- 480 806 447 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59480806447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 806 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2005
- Siège social
- 18 IMP DE LA GUISANE, 05330, SAINT-CHAFFREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOURNE
Propriété, prise à bail, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de SCI JOURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOURNE
INSEEÉtablissements de SCI JOURNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif
480 806 447 00011 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOURNE
INPIComptes annuels de SCI JOURNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOURNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00202
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00997
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00496
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOURNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2005
Questions fréquentes sur SCI JOURNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOURNE ?
Le numéro SIREN de SCI JOURNE est 480 806 447. Le SIRET de son siège social est 480 806 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480806447.
Qui dirige SCI JOURNE ?
SCI JOURNE est dirigée par ELISABETH CURCHOD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOURNE ?
Le siège social de SCI JOURNE est situé 18 Imp de la Guisane, 05330 Saint-Chaffrey.
SCI JOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOURNE.
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