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SCI JOUSSE

Active
Siren341 578 730Société civile53000 LAVALCréée le 15 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 578 730. Son siège social est situé 15 rue Eugene Jamin, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIETTE JOUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOUSSE

Dénomination
SCI JOUSSE
SIREN
341 578 730
SIRET (siège)
341 578 730 00036
N° TVA intracommunautaire
FR72341578730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 578 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1987
Siège social
15 RUE EUGENE JAMIN, 53000, LAVAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JOUSSE

ADMNISTRATION,GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS

Finances de SCI JOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUSSE

MJ

MARIETTE JOUSSE

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI JOUSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    341 578 730 00036 · ouvert le 26 mai 1987 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    341 578 730 00010 · ouvert le 26 mai 1987 · NAF 702A

  • 53000 LAVALFermé

    341 578 730 00028 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI JOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI JOUSSE est 341 578 730. Le SIRET de son siège social est 341 578 730 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72341578730.

Qui dirige SCI JOUSSE ?

SCI JOUSSE est dirigée par MARIETTE JOUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOUSSE ?

Le siège social de SCI JOUSSE est situé 15 rue Eugene Jamin, 53000 Laval.

SCI JOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUSSE.

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