SCI JOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOUSSE est une SCI immatriculée le 17 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 583 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 B Rte de la Suze, 72210 Roeze-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER JOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI JOUSSE
- SIREN
- 913 583 241
- SIRET (siège)
- 913 583 241 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88913583241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 583 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2022
- Siège social
- 50 B RTE DE LA SUZE, 72210, ROEZE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUSSE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens, immeubles et de tous biens biens meubles.
Finances de SCI JOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUSSE
INSEEÉtablissements de SCI JOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72210 ROEZE-SUR-SARTHESiègeActif
913 583 241 00017 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOUSSE
INPIComptes annuels de SCI JOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00769
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Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2026R00019
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01637
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025002279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00775
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01618
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00256
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03167
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Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02267
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01263
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 février 2026 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01074
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00806
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025000421
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03929
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00545
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025004117
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2018F00193
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024003341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00701
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Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/03375
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02455
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03326
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19010
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00483
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-12.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-17 · Début d'activité : 2022-05-16
- création
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI JOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI JOUSSE est 913 583 241. Le SIRET de son siège social est 913 583 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88913583241.
Qui dirige SCI JOUSSE ?
SCI JOUSSE est dirigée par OLIVIER JOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUSSE ?
Le siège social de SCI JOUSSE est situé 50 B Rte de la Suze, 72210 Roeze-sur-Sarthe.
SCI JOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUSSE.
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