SCI JOUSSEAUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 761 572, SCI JOUSSEAUME est une SCI créée le 14 novembre 2006. Elle est domiciliée 5 B Rte de Foussignac Ld Malbrac, 16200 Jarnac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL JOUSSEAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOUSSEAUME
INSEE- Dénomination
- SCI JOUSSEAUME
- SIREN
- 492 761 572
- SIRET (siège)
- 492 761 572 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72492761572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 761 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2006
- Siège social
- 5 B RTE DE FOUSSIGNAC LD MALBRAC, 16200, JARNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUSSEAUME
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI JOUSSEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUSSEAUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JOUSSEAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16200 JARNACSiègeActif
492 761 572 00022 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B
- 17140 LAGORDFermé
492 761 572 00014 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOUSSEAUME
INPIConformité de SCI JOUSSEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUSSEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUSSEAUME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/11891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024004621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 20/11165
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/52353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 février 2024 · N° 20/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-12.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUSSEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOUSSEAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2018-07-16 · Début d'activité : 2006-09-18
- création
Date d'effet : 14 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI JOUSSEAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUSSEAUME ?
Le numéro SIREN de SCI JOUSSEAUME est 492 761 572. Le SIRET de son siège social est 492 761 572 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492761572.
Qui dirige SCI JOUSSEAUME ?
SCI JOUSSEAUME est dirigée par MICHEL JOUSSEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUSSEAUME ?
Le siège social de SCI JOUSSEAUME est situé 5 B Rte de Foussignac Ld Malbrac, 16200 Jarnac.
SCI JOUSSEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUSSEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUSSEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUSSEAUME.
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