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SCI JOUSSELIN

Active
Siren421 547 373SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 26 janvier 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 547 373, SCI JOUSSELIN est une SCI créée le 26 janvier 1999. Elle est domiciliée 14 RUE JOUSSELIN Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. SCI JOUSSELIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LUC DIVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOUSSELIN

Dénomination
SCI JOUSSELIN
SIREN
421 547 373
SIRET (siège)
421 547 373 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72421547373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 547 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 800,05 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
14 RUE JOUSSELIN Château-Gontier, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI JOUSSELIN

Propriété administration et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI JOUSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOUSSELIN

JD

JEAN-LUC DIVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

PL

PHILIPPE LA CLAINCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Luc DIVEU

Gérant · de juin 2018 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOUSSELIN

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    421 547 373 00017 · ouvert le 25 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEActif

    421 547 373 00025 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    421 547 373 00033 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 702A

  • 34990 JUVIGNACFermé

    421 547 373 00041 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 6820A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    421 547 373 00058 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUSSELIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI JOUSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOUSSELIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculée le 2018-06-21 · Début d'activité : 2017-11-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : DIVEU Jean-Luc ; Gérant : LA CLAINCHE Philippe, Jean-Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI JOUSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI JOUSSELIN est 421 547 373. Le SIRET de son siège social est 421 547 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421547373.

Qui dirige SCI JOUSSELIN ?

SCI JOUSSELIN est dirigée par JEAN-LUC DIVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUSSELIN ?

Le siège social de SCI JOUSSELIN est situé 14 RUE JOUSSELIN Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI JOUSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUSSELIN.