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SCI JOUSSELIN

Active
Siren927 699 587SCI49650 Brain-sur-AllonnesCréée le 16 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 699 587, SCI JOUSSELIN est une SCI créée le 16 avril 2024. Son siège social est situé 5 RTE de l’Erreau Château, 49650 Brain-sur-Allonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Laëtitia LARIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOUSSELIN

Dénomination
SCI JOUSSELIN
SIREN
927 699 587
SIRET (siège)
927 699 587 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90927699587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 699 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2024
Siège social
5 RTE de l’Erreau Château, 49650, Brain-sur-Allonnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUSSELIN

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI JOUSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOUSSELIN

LL

Laëtitia LARIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

TJ

Tony JOUSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI JOUSSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49650 Brain-sur-AllonnesSiègeActif

    927 699 587 00014 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUSSELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JOUSSELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUSSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/03565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/03829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2'

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01916

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2'

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2'

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02072

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2'

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01724

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2'

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01587

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02923

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03258

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00254

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00745

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02951

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04531

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03975

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUSSELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-16 · Début d'activité : 2024-04-12

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI JOUSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI JOUSSELIN est 927 699 587. Le SIRET de son siège social est 927 699 587 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90927699587.

Qui dirige SCI JOUSSELIN ?

SCI JOUSSELIN est dirigée par Laëtitia LARIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUSSELIN ?

Le siège social de SCI JOUSSELIN est situé 5 RTE de l’Erreau Château, 49650 Brain-sur-Allonnes.

SCI JOUSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUSSELIN.

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