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SCI JOUSSEMET

Active
Siren809 355 803SCI44300 NANTESCréée le 03 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOUSSEMET est une SCI immatriculée le 3 février 2015 sous le numéro SIREN 809 355 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue de la Haluchere, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL JOUSSEMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOUSSEMET

Dénomination
SCI JOUSSEMET
SIREN
809 355 803
SIRET (siège)
809 355 803 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87809355803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 355 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2015
Siège social
20 B RUE DE LA HALUCHERE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUSSEMET

Acquisition, construction, entretien, gestion, administration, prise à bail et location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés ; exceptionnellement, aliénation du ou des biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI JOUSSEMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUSSEMET

EJ

EMMANUEL JOUSSEMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2015) · 11 ans

NL

NELLY LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JOUSSEMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    809 355 803 00010 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUSSEMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUSSEMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUSSEMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUSSEMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUSSEMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUSSEMET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUSSEMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUSSEMET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lambert, nom d'usage : Joussemet, Nelly Elizabeth Delphine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-03 · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2015

Questions fréquentes sur SCI JOUSSEMET

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUSSEMET ?

Le numéro SIREN de SCI JOUSSEMET est 809 355 803. Le SIRET de son siège social est 809 355 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87809355803.

Qui dirige SCI JOUSSEMET ?

SCI JOUSSEMET est dirigée par EMMANUEL JOUSSEMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUSSEMET ?

Le siège social de SCI JOUSSEMET est situé 20 B rue de la Haluchere, 44300 Nantes.

SCI JOUSSEMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUSSEMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUSSEMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUSSEMET.

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