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SCI JOUSSET MOINARD

Active
Siren814 668 513SCI17132 MESCHERS-SUR-GIRONDECréée le 16 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 668 513, SCI JOUSSET MOINARD est une SCI créée le 16 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che des Mottes, 17132 Meschers-sur-Gironde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHER JOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOUSSET MOINARD

Dénomination
SCI JOUSSET MOINARD
SIREN
814 668 513
SIRET (siège)
814 668 513 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50814668513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 668 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2015
Siège social
24 CHE DES MOTTES, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUSSET MOINARD

Acquisition administration et location de biens immobiliers

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Finances de SCI JOUSSET MOINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOUSSET MOINARD

CJ

CHRISTOPHER JOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

NM

NATACHA MOINARD

Autre

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI JOUSSET MOINARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif

    814 668 513 00017 · ouvert le 11 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUSSET MOINARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOUSSET MOINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUSSET MOINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUSSET MOINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUSSET MOINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOUSSET MOINARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUSSET MOINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUSSET MOINARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-11

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI JOUSSET MOINARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUSSET MOINARD ?

Le numéro SIREN de SCI JOUSSET MOINARD est 814 668 513. Le SIRET de son siège social est 814 668 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50814668513.

Qui dirige SCI JOUSSET MOINARD ?

SCI JOUSSET MOINARD est dirigée par CHRISTOPHER JOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOUSSET MOINARD ?

Le siège social de SCI JOUSSET MOINARD est situé 24 Che des Mottes, 17132 Meschers-sur-Gironde.

SCI JOUSSET MOINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUSSET MOINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUSSET MOINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUSSET MOINARD.

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