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SCI JOUTY

Active
Siren378 946 305SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 06 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JOUTY est une SCI immatriculée le 6 août 1990 sous le numéro SIREN 378 946 305. Elle est domiciliée 122 Rte d'Irigny Chez Mr Jouty, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL JOUTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOUTY

Dénomination
SCI JOUTY
SIREN
378 946 305
SIRET (siège)
378 946 305 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91378946305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 946 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1990
Siège social
122 RTE D'IRIGNY CHEZ MR JOUTY, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOUTY

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers lui appartenant, valeurs mobilières et parts sociales.

Finances de SCI JOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOUTY

MJ

MICHEL JOUTY

Gérant

Depuis la création (06 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI JOUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    378 946 305 00018 · ouvert le 03 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOUTY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JOUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOUTY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOUTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1990

Questions fréquentes sur SCI JOUTY

Quel est le numéro SIREN de SCI JOUTY ?

Le numéro SIREN de SCI JOUTY est 378 946 305. Le SIRET de son siège social est 378 946 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91378946305.

Qui dirige SCI JOUTY ?

SCI JOUTY est dirigée par MICHEL JOUTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOUTY ?

Le siège social de SCI JOUTY est situé 122 Rte d'Irigny Chez Mr Jouty, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI JOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUTY.

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