SCI JOUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 041 193. Elle est domiciliée zone Industrielle du Plegat, 12110 Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC JOUVAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOUVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JOUVAL
- SIREN
- 399 041 193
- SIRET (siège)
- 399 041 193 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31399041193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 041 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DU PLEGAT, 12110, AUBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUVAL
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI JOUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUVAL
INSEEÉtablissements de SCI JOUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12110 AUBINSiègeActif
399 041 193 00018 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOUVAL
INPIComptes annuels de SCI JOUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI JOUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JOUVAL est 399 041 193. Le SIRET de son siège social est 399 041 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31399041193.
Qui dirige SCI JOUVAL ?
SCI JOUVAL est dirigée par FREDERIC JOUVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOUVAL ?
Le siège social de SCI JOUVAL est situé zone Industrielle du Plegat, 12110 Aubin.
SCI JOUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUVAL.
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