SCI JOUVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 847 859, SCI JOUVENCE est une SCI créée le 16 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 911 rue des Mioches, 62136 Lestrem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERVAIS MOUFLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOUVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI JOUVENCE
- SIREN
- 402 847 859
- SIRET (siège)
- 402 847 859 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25402847859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 847 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- 911 RUE DES MIOCHES, 62136, LESTREM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUVENCE
GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Finances de SCI JOUVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUVENCE
INSEEÉtablissements de SCI JOUVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62136 LESTREMSiègeActif
402 847 859 00012 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOUVENCE
INPIComptes annuels de SCI JOUVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUVENCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01354
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05628
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/04468
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/04102
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00934
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03605
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03100
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/03427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-12.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI JOUVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI JOUVENCE est 402 847 859. Le SIRET de son siège social est 402 847 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402847859.
Qui dirige SCI JOUVENCE ?
SCI JOUVENCE est dirigée par GERVAIS MOUFLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOUVENCE ?
Le siège social de SCI JOUVENCE est situé 911 rue des Mioches, 62136 Lestrem.
SCI JOUVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUVENCE.
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