SCI JOUVENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOUVENET est une SCI immatriculée le 22 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 645 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Rene, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN VERNAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JOUVENET
INSEE- Dénomination
- SCI JOUVENET
- SIREN
- 424 645 281
- SIRET (siège)
- 424 645 281 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32424645281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 645 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1999
- Siège social
- 10 RUE RENE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUVENET
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI JOUVENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUVENET
INSEEJACQUIN
Autre
Depuis la création (22 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI JOUVENET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
424 645 281 00025 · ouvert le 10 décembre 2021 · NAF 6820B
- 38460 CREMIEUFermé
424 645 281 00017 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOUVENET
INPIComptes annuels de SCI JOUVENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUVENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUVENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUVENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUVENET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 16/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/15064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/10794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-20.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 96-10.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 96-10.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-21.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUVENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUVENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
VERNAND Christian Robert nom d'usage : VERNAND n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée JACQUIN devient gérant
- création
Date d'effet : 22 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI JOUVENET
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUVENET ?
Le numéro SIREN de SCI JOUVENET est 424 645 281. Le SIRET de son siège social est 424 645 281 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32424645281.
Qui dirige SCI JOUVENET ?
SCI JOUVENET est dirigée par CHRISTIAN VERNAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUVENET ?
Le siège social de SCI JOUVENET est situé 10 rue Rene, 69100 Villeurbanne.
SCI JOUVENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUVENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUVENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUVENET.
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