SCI JOUVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOUVET est une SCI immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 044 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 R D'EPINAL BAINS-LES-BAINS Bains-Les-Bains, 88240 La Voge-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN AVISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOUVET
INSEE- Dénomination
- SCI JOUVET
- SIREN
- 921 044 871
- SIRET (siège)
- 921 044 871 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94921044871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 044 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 7 R D'EPINAL BAINS-LES-BAINS Bains-Les-Bains, 88240, LA VOGE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUVET
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente et l'administration de tous biens meubles ou immeubles, la construction et la réfection de tous immeubles, l'obtention de toue ouverture de crédit
Finances de SCI JOUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans
JACQUEL ENVIRONNEMENT ENERGIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans
HOLDING LES GOBELINS
Autre
Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI JOUVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88240 LA VOGE-LES-BAINSSiègeActif
921 044 871 00017 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOUVET
INPIComptes annuels de SCI JOUVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUVET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025P00934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/07934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001212
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023051245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/01343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-03 · Début d'activité : 2022-09-13
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI JOUVET
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUVET ?
Le numéro SIREN de SCI JOUVET est 921 044 871. Le SIRET de son siège social est 921 044 871 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94921044871.
Qui dirige SCI JOUVET ?
SCI JOUVET est dirigée par ROMAIN AVISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUVET ?
Le siège social de SCI JOUVET est situé 7 R D'EPINAL BAINS-LES-BAINS Bains-Les-Bains, 88240 La Voge-les-Bains.
SCI JOUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUVET.
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